I-Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part:

-La société Les Bois de Shea dénommée ci-après «le vendeur» dont le siège social est situé à Bouafle et d’autre part,

-Toute personne désirant procéder à un achat à la société Les Bois de Shea, en particulier via le site www.lesboisdeshea.fr, dénommé ci-après, «le client».

Au moment de passer sa commande, le client déclare avoir pris au préalable connaissance des conditions de vente et accepté les droits et obligations y afférents.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

II-Commandes

Pour commander, le client a deux solutions:

• soit il commande directement les produits disponibles via le site www.lesboisdeshea.fr et valide un panier; la commande est alors directement enregistrée et validée après validation du moyen de paiement

• soit il contact le vendeur via l'adresse avigaele@lesboisdeshea.fr ou le formulaire de contact; il indique l'objet qui l'intéresse, la forme, et les coloris désirés ainsi que ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale); en retour, le vendeur lui confirme ou non par mail la faisabilité et disponibilité du produit souhaité. La commande sera alors enregistrée après acceptation du devis par le Client, matérialisée par l’envoi d’un mail à avigaele@lesboisdeshea.fr . Ce mail fait office de confirmation de commande par le Client et entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans les deux cas, une facture TTC (TVA non applicable, art.293B du CGI) sera envoyée par e-mail au client dès acceptation de la commande.

Le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés, à compter de la confirmation de sa commande pour :

 •  dans le cas d’une commande d'un produit en stock: envoyer son règlement complet, frais de livraison inclus ; passé ce délai, la réservation du produit sera annulée et le produit sera remis en vente.

• dans le cas d’une commande d'un produit personnalisé : envoyer un acompte de 50% du montant de la commande. Le solde devra être réglé dans les 5 jours ouvrés suivant le mail envoyé par Les Bois de Shea indiquant que le produit est finalisé.

Les Bois de Shea se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.

III-Paiement

Le client peut régler son/ ses  achat(s) de différentes façons :

- paiement en ligne directement via le site www.lesboisdeshea.fr lors de la finalisation de sa commande ; paiement sécurisé et rapide

- par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France. Tout achat réglé par chèque ne sera effectif qu’à réception de celui-ci et la commande sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque soit 10 jours après le dépôt du chèque à la banque ;

- en espèce (uniquement si le client choisit de venir retirer le produit à l'atelier)

IV- Tarifs

Les prix figurant sur le site www.lesboisdeshea.fr sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de livraison / transport. Les Bois de Shea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les produits restent la propriété de Les Bois de Shea jusqu’au paiement complet de la marchandise.

Pour toute commande d’un produit personnalisé  (coloris, forme etc.), un acompte de 50% sera demandé à la commande.

V- Livraison

1- Zone géographique de livraison principale :

France métropolitaine, Corse (et autres pays sur demande) pour les articles dont l'envoi est possible par La Poste.

Livraison directe par Les Bois de Shea possible en région parisienne uniquement pour les articles volumineux (type bureau, commode etc.).

2- Mode de livraison :

a. certains petits objets n’excédant pas le poids de 30 kg et le gabarit Longueur + Largeur + Profondeur > 200 cm autorisés par La Poste pourront être expédiés en Colissimo suivi, remis sans signature. Si le client souhaite une remise avec signature, il pourra en informer le Vendeur. Dans ce cas, un coût supplémentaire sera appliqué.

b.les objets volumineux dépassant le poids et/ou le gabarit autorisés par La Poste seront livrés par transporteur.

IMPORTANT : avant de commander, bien vérifier que les dimensions du meuble permettent le passage par vos portes, cages d’escalier, ascenseur etc . Il est donc impératif de mesurer l’accès de tous les passages afin d’éviter tout souci au moment de la livraison.

Le Client a également la possibilité de venir retirer sa commande directement à l’atelier Les Bois de Shea situé à Bouafle en prenant rendez-vous à via l'adresse avigaele@lesboisdeshea.fr

3- Adresse de livraison : les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la rubrique Mon Compte du site www.lesboisdeshea.fr. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations qu’il fournit au Vendeur. Ni le Vendeur, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’un éventuel retard de livraison ou d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4- Délai d’expédition : les objets en stock commandés sont généralement expédiés sous 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou l’encaissement validé (jour de l'encaissement plus 10 jours lorsqu’il s’agit d’un chèque).

5- Délai de retrait de la marchandise : la livraison chez le client ou le retrait de la marchandise à l’atelier devra avoir lieu dans un délai de 15 jours après validation de la commande. Au delà de ce délai, Les Bois de Shea remettra la marchandise en vente et remboursera l’acheteur du montant facturé moins 20% correspondants aux frais de stockage et aux charges.

Dans le cas d’une commande personnalisée (avec choix des couleurs, formes etc.), le retrait ou l’expédition de la marchandise devra avoir lieu dans un délai de 15 jours suivant la date de réception du mail envoyé par Les Bois de Shea à l’acheteur, lui spécifiant que le produit est terminé et disponible.  Passé ce délai, Les Bois de Shea remettra le meuble en vente et remboursera l’acheteur du montant facturé moins l’acompte de départ correspondant aux frais engagés spécifiquement pour cette commande (achat des peintures, main d’œuvre etc).

6- Frais de livraison : ceux-ci sont à la charge du Client. Le Vendeur applique les tarifs de la Poste pour les petits objets expédiés par voie postale. Pour les objets volumineux nécessitant une livraison par transporteur, les frais de livraison sont généralement plus élevés et varient selon le lieu de livraison et le poids de l'article. Ils comprennent  l’emballage, la manutention et les frais d’expédition.

7- Risques liés au transport :

Les risques du transport sont à la charge du client.

Il est de la responsabilité du client d’inspecter son/ses colis au moment de la livraison et en présence du livreur. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. Le Client devra renseigner la nature du dommage : emballage endommagé, produit rayé, tâches, etc. En cas de dommage, le Client devra impérativement nous faire parvenir ses réserves sous 48h par e-mail via la rubrique « Contact » du site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à Les Bois de Shea à Bouafle (l’adresse complète sera communiquée au moment de l’échange de mails évoqué plus haut). Toute réclamation adressée au-delà de ce délai ne pourra pas être acceptée. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client.

VI- Retour / Rétractation / Echange

Dans le cadre de la vente à distance et conformément au code français de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de ports ou de livraison initiaux et des frais de retour, dans un délai de 30 jours.

Les Produits doivent être retournés par la Poste (colissimo recommandé) ou par un transporteur dans leur état d’origine, complets avec un emballage adapté.

Afin d’assurer le retour et la réception du produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’Acheteur de contacter le Vendeur par e-mail via la rubrique « contact ».

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que l’annulation de commande et le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation (par exemple, choix du coloris de la peinture).

VII- Garanties

Les produits proposés à la vente sur le site www.lesboisdeshea.fr sont des produits artisanaux ou soigneusement restaurés et quelquefois même détourné par Les Bois de Shea.

Les Bois de Shea tient donc à souligner que ces produits s’adressent aux amateurs de produits uniques réalisés entièrement à la main; ces amateurs sauront apprécier tout le charme de ces produits souvent uniques.

Par ailleurs, une fois livrés, les articles ne sont plus la propriété de Les Bois de Shea et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommage causé à une personne ou à un bien et lié à l’utilisation du produit acheté.

VIII- Conformité des produits

Les Bois de Shea s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur son site soit la plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte-tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en eux-mêmes. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

IX- Protection des informations personnelles et nominatives

Les Bois de Shea s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Les Bois de Shea par e-mail à l’adresse avigaele@lesboisdeshea.fr.

X- Mentions légales

LES BOIS DE SHEA Entreprise individuelle d'artisanat sous le régime du micro-entrepreneur

Site : www.lesboisdeshea.fr

Email : avigaele@lesboisdeshea.fr

Siret : 827 821 208 00010

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